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Conseil des EPF

Droit_Du_Personnel_ETH
  • Droit du Personnel édité par le CEPF (Conseil des Ecoles Polytechniques).
    Copie locale [PDF].

 


Mes droits en cas de réorganisation ou de mesure d’économie

Brochure APC droits

 


Sources

Le document “Droit du Personnel” édité par le CEPF cité ci-dessus, se base sur les Lois et Ordonnances qui sont disponibles sur le site de la Confédération; il ne contient que la table “salaire pour la courbe c“; les autres tables salariales a,b,d et e sont disponibles dans le document “Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques  fédérale“:

    des écoles polytechniques fédérales

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