Statuts

Les présents Statuts ont été approuvés par le Comité directeur de l’APC lors de sa séance du 7 décembre 2011 et adoptés par l’Assemblée Constitutive de la section APC-EPFL, le 3 novembre 2011.

Ils entrent en vigueur le 3 novembre 2011.

Statuts de l’APC-EPFL 2011


ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA CONFÉDÉRATION

Statuts de la section APC-EPFL

Article 1  Nom et siège

L’Association du personnel de la Confédération (ci-après APC-EPFL), est une association au sein des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle regroupe les employés, actifs et retraités, de l’EPF de Lausanne.

La section a son siège à Lausanne. Elle fait partie de l’APC, selon l’article 8 des statuts de l’APC.

Article 2  Buts

La section a pour but de défendre les intérêts professionnels, économiques, sociaux  et culturels de ses membres, conformément à l’article 1 des statuts de l’APC.

L’APC-EPFL est neutre sur le plan politique et confessionnel.

L’APC-EPFL peut proposer des prestations à ses membres soit directement soit en les orientant vers certains prestataires.

Article 3  Responsabilité

La section répond de ses engagements exclusivement sur ses biens, toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 4  Membres

Peuvent être membres de l’APC-EPFL tous les salariés et rentiers de l’EPFL, toutes fonctions et tous statuts confondus.

L’admission et la démission en qualité de membre de l’APC-EPFL intervient après adhésion par lettre, fax ou email. Les droits et l’obligation de cotiser débutent avec l’admission.

Un membre peut, par une déclaration écrite adressée au secrétariat de l’association et moyennant l’observation d’un délai de six mois, démissionner avec effet au 30 juin ou au 31 décembre.

Celui qui ne remplit plus les conditions d’affiliation est considéré comme démissionnaire.

Sur proposition ou accord de la section, le comité directeur peut exclure un membre.

La démission ou l’exclusion supprime toutes les prestations et prétentions envers l’APC-EPFL.

Article 5  Droit de vote et éligibilité

Tous les membres ont un droit de vote et sont éligibles. En règle générale, le vote s’exprime à main levée. Si trois membres en font la demande, le vote a lieu au scrutin secret. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Article 6  Finances

Chaque membre s’acquitte d’une cotisation centrale ordinaire selon l’article 5 des statuts de l’APC. La section peut percevoir une cotisation supplémentaire pour lui permettre de remplir les tâches qui lui sont propres.

Article 7  L’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle a le droit inaliénable

a)    d’approuver le rapport annuel et le programme d’activité
b)    d’approuver les comptes, de fixer la cotisation de la section et d’approuver le budget
c)    de nommer, pour deux ans, le président ou la présidente et les autres membres du comité
d)    de nommer, pour deux ans, les réviseurs  des comptes
e)    de trancher toutes les questions de principe
f)     nomme les représentants de la section et leurs suppléants au sein des instances de l’APC

La durée maximale de mandat du président, des membres du comité et des représentants de sections ne peut excéder 8 ans.

En règle générale, l’assemblée générale est convoquée une fois par année par le comité.

Article 8  Le comité

Le comité se compose de 3 membres au minimum et de 7 au maximum. Il s’organise lui-même.

Le comité

a)    gère les affaires de la section et la représente envers des tiers
b)    convoque l’assemblée générale
c)    exécute les décisions de l’assemblée générale
d)    présente le rapport annuel, les comptes et le budget
e)    nomme les commissions prévues à l’article 11

Article 9  Engagement

La section est valablement engagée envers des tiers par la signature à deux de membres du comité.

Article 10  Vérificateurs des comptes

Deux vérificateurs et un suppléant sont nommés pour deux ans. A la fin de la période, ils peuvent être réélus.

Les vérificateurs contrôlent la comptabilité de la section et rédigent un rapport à l’intention de l’assemblée générale.

Article 11  Commissions

Le comité peut instituer des commissions chargées d’étudier des problèmes spécifiques.

Article 12  Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale si le nouveau texte proposé figure à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres votants.

Article 13  Dissolution de la section

La dissolution de la section peut être demandée par deux tiers au moins de tous les membres. Elle ne peut être prononcée qu’à la majorité des quatre cinquième des membres présents à l’assemblée générale.

Article 14  Autres dispositions

La section et ses membres sont liés par les statuts de l’APC.

L’APC possède le rôle d’arbitre en cas de litige entre le comité de section et les membres.

Article 15  Approbation des statuts 

Les présents statuts ont été approuvés par le Comité directeur de l’APC lors de sa séance du 7 décembre 2011 et adoptés par l’Assemblée constitutive de la section APC-EPFL, le 3 novembre 2011. Ils entrent en vigueur le 3 novembre 2011.

ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA CONFÉDÉRATION

Section APC-EPFL

La Présidente: Jacqueline Morard                                  Secrétaire: Pierre Etienne

Lausanne, le 14 novembre 2011